CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations fournies par Newgeste à ses clients. En engageant les services de Newgeste, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
- 2. PRESTATIONS
Newgeste propose des prestations digitales en s’appuyant en partie sur l'intelligence artificielle, et outils logiciels digitaux. Prestations destinées à aider les entreprises à gérer tout ou partie de leurs réseaux sociaux, prestations de création de landing pages. Création, réalisation et montage de mini-vidéos, teasers, vidéos publicitaires et institutionnelles, Flyers, prestations de contenus (texte et images), podcasts, contenus sonores, musiques catalogue originales ou à créer, ainsi que des conseils pour toutes ces prestations.
3.TARIFS ET PAIEMENT
Newgeste propose à ses clients des solutions qualitatives, rapides d’exécution et des tarifs attractifs pour ses prestations. Les tarifs sont communiqués au client avant toute commande ou intervention. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de signature de devis.
Ils sont mentionnés en HT et TTC sur le devis. Ils sont à la disposition des Clients Annonceurs sur demande. Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou en ligne par carte bancaire.
4.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies par Newgeste demeurent la propriété exclusive de Newgeste.
Pour réaliser les prestations, Logiciels ou autres Outils Informatiques Spécifiques, le Prestataire s’appuie sur les Composants spécifiques.
Les Composants spécifiques et les développements spécifiques restent la propriété exclusive de Newgeste. Leur utilisation par le Client fait l’objet d’un accord de licence ou de ventes de ceux-ci.
Le client ne peut utiliser ces prestations qu'à des fins strictement professionnelles convenues et spécifiées sur le bon de commande et ne peut en aucun cas les reproduire ou les utiliser à des fins commerciales ou autres destinations que celle mentionnés sur le bon de commande et sans l'accord écrit préalable de Newgeste.
- CONFIDENTIALITE
Newgeste s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de ses prestations. Newgeste s'engage également à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'accord écrit préalable du client.
- RESPONSABILITES
Newgeste s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, Newgeste ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des prestations fournies, ni des dommages indirects tels que la perte de données ou la perte de chiffre d'affaires. Newgeste s’oblige à une obligation de moyens et non de résultats.
- DUREE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables dès leur acceptation par le client et restent en vigueur jusqu'à ce que les prestations soient intégralement fournies et payées.
Le calendrier pour l’accomplissement des prestations confiées au Prestataire est celui stipulé dans le devis et/ou la proposition commerciale et/ou la lettre de mission.
Compte tenu de la nature des prestations confiées au Prestataire, il est convenu entre les Parties que les délais figurant dans ledit Calendrier d’Exécution sont indicatifs. Le Prestataire s’efforce de respecter ce Calendrier d’Exécution aux mieux de ses moyens, mais n’encourra aucune responsabilité si certains délais n’étaient pas respectés, sauf négligence grave.
Aucun dommage ou rétention de paiement ne pourra être réclamé ou exercé par le Client en cas de retard résultant directement du non-respect par le Client de ses propres obligations et dans une telle hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée.
- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Newgeste se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur publication sur le site web de Newgeste.
- REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Dans le cadre de sa mission, Le Prestataire peut avoir connaissance de données personnelles, qui sont soumises depuis le 25 mai 2018, aux obligations fixées par le règlement général sur la protection des données (RGPD. Le Prestataire s’engage, à ce titre : -A ne collecter que les informations qui sont nécessaires à sa mission ; -A n’utiliser les données, logs… que pour les besoins des études et des analyses globales ; -A ne pas mettre en œuvre de moyens qui feraient obstacle aux droits des personnes, concernant notamment leur droit de consultation, de rectification ou de suppression des données ;-A garantir à son Client, une totale transparence concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles traitées ; A veiller à garder la maîtrise des informations collectées, que ce soit en interne ou en externe, en choisissant notamment des hébergeurs qualifiés.
Le Prestataire rappel que son principal hébergeur est la société OVH et qu’il utilise toujours en priorité les services de cette société ;- A ne faire aucun autre usage de ces données, que l’analyse et la transmission des résultats de ses études au Client.
En contractant avec le Prestataire, le Client reconnaît qu’il met à disposition ses données nominatives et commerciales le concernant (nom, prénom, RCS, adresse électronique, numéro de téléphone, et informations statistiques sur l’activité de son site e-commerce). Ces données sont conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés d’hébergement.
10.RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE
En cas d’anomalie, mauvaise exécution, exécution partielle ou inexécution dûment prouvée par le Client, la responsabilité du Prestataire est limitée à l’émission d’un avoir au prorata du temps de non–mise en ligne tel qu’il ressort du rapport prévu à l’article 9.
Aucune autre indemnisation ne peut être demandée par le Client.
Le Prestataire peut, sans engager sa responsabilité et sans préjudice de l’exigibilité du montant du service rendu, refuser d’exécuter ou de maintenir : tout développement informatique contrevenant au règlement de la protection des données personnelles, tout développement informatique ne respectant pas le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle d’un tiers, tout Message publicitaire contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’éthique, ou à toute réglementation, ou après avis négatif de l’Agence de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), tout Message publicitaire susceptible de mettre en cause, de quelque manière que ce soit, sa responsabilité délictuelle/contractuelle, ou sa déontologie et avoir pour conséquence un préjudice matériel et/ou moral pour lui-même ou pour le groupe auquel il appartient.
Ce refus ne constitue pas une rupture de contrat et le Client Annonceur ne peut de ce fait se prévaloir d’aucun préjudice. Il ne sera donc pas dispensé du règlement du montant de la commande, et il paiera tous les frais liés à la suppression ainsi qu’à la modification du message publicitaire. La responsabilité du Prestataire est exclue en cas d’anomalie résultant du non-respect par le Client Annonceur de ses obligations, ou d’un évènement indépendant de la volonté du Prestataire.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable : Des agissements frauduleux, abusifs et/ou illégaux d’un annonceur, dans le cadre des services proposé sur le site du Prestataire.
- LITIGES
En cas de litige relatif aux prestations fournies par Newgeste les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Fait à Paris, le 11 janvier 2023
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